Comment devenir micro entrepreneur?

Comment devenir micro entrepreneur?

Le micro-entrepreneur est la nouvelle appellation donnée aux auto entrepreneurs depuis 2014. Le but est de simplifier les démarches de création d’une micro-entreprise et d’évoluer en toute légalité. De nombreuses personnes souhaitent se lancer dans le e-commerce, notamment le dropshipping. Devenir micro entrepreneur e-commerce requiert un certain nombre de spécificités juridiques auquelles tu seras assujettis. Alors, si tu as décidé de te lancer dans ce secteur du e-commerce et que tu hésites sur le statut, cet article va t’apporter toutes les réponses à tes préoccupations.

De l’auto entrepreneur au micro-entrepreneur, qu’est-ce qui change ?

Comment devenir micro entrepreneur?

Avec le passage du régime d’auto entrepreneur à la micro-entreprise, quelques changements ont été apportés :

  • Possibilité de déclarer son chiffre d’affaire en ligne ;
  • Immatriculation de sa micro-entreprise au registre du commerce et des sociétés ;
  • Baisse de l’échéance sur l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
  • Création obligatoire d’un compte bancaire exclusivement dédié à son activité professionnelle ;

Si être en régime micro entrepreneur est rapide à mettre en place compte tenu de la documentation assez faible, des charges basses, de la non-obligation à avancer les cotisations dans le cas où tu ne fais pas de chiffre d’affaires, il y a tout de même quelques inconvénients.

Il te sera par exemple impossible de récupérer la TVA, tu dois donc effectuer les achats des produits en TTC et les charges sociales sont déterminées en fonction du chiffre d’affaires réalisé et non pas sur les bénéfices générés.

Alors, qu’est ce que cela implique pour un micro entrepreneur ? Cela signifie en clair que ce régime n’est pas conforme à ceux qui se lancent dans le e-commerce et comptent assurer eux-mêmes la gestion des stocks, des livraisons, des retours, des assurances… Dans le secteur du e-commerce, le régime du micro entrepreneur est mieux adapté aux particuliers qui exercent dans le dropshipping.

Pourquoi le régime micro entrepreneur dans le dropshipping ?

Si tu comptes exercer l’activité de dropshipper, il est conseillé de privilégier le régime de micro entrepreneur. En effet, au moment de débuter ton activité, il faudra un peu de temps pour atteindre tes objectifs de chiffre d’affaires. Grâce au dropshipping, tu vas commencer avec peu de moyens puisque tu n’achètes pas les produits et tu ne gères pas la partie livraison.

Lorsque tu auras acquis une bonne expérience dans le dropshipping et les produits que tu proposes, il sera alors temps de te lancer dans une nouvelle aventure plus importante en achetant toi-même les articles pour les faire livrer. La création du régime micro entrepreneur est très aisée et nécessite la numérisation de quelques documents puisque l’opération peut se faire en ligne via le site Guichet entreprises.

Un petit inconvénient tout de même, tu ne dois pas dépasser un chiffre d’affaires de plus de 90 000 €. Dans le cas où tes activités fonctionnent à merveille au point de dépasser ce seuil, tu devras envisager de changer de régime juridique, tu auras le choix entre entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Comment se déclarer en tant que que micro entrepreneur ?

Déclarer ses revenus auto entrepreneur en ligne

Se déclarer en tant que micro entrepreneur est très simple. Toute l’opération se fait en ligne et la procédure est totalement gratuite. Deux sites sont dédiés à la déclaration du statut de micro entrepreneur :

Sur les deux sites en ligne, tu verras les informations telles que les conditions de création de son statut de micro entrepreneur, les obligations, les spécificités de ce statut, les obligations et comment déclarer ses charges sociales.

Une fois que tu t’es déclaré tu vas recevoir ton numéro de SIRET à 14 chiffres ainsi que ton numéro APE, pour ton activité en dropshipping le code sera 4791A pour « vente à distance sur catalogue général ».

Il peut y avoir d’autres portails officiels, mais quoi qu’il en soit, saches que l’opération ne requiert aucune dépense de ta part. Toute la procédure est gratuite. Pour ce qui est du cas de la micro-entreprise avec le dropshipping, penses à indiquer dans le formulaire en ligne au niveau de la rubrique « domaine d’activité » : internet et précises l’activité « boutique internet ».

Immatriculations obligatoires

Selon ton activité, tu vas devoir remplir des documents différents, vu que sur ce site on parle de dropshipping et donc d’activité commerciale, je vais t’expliquer comment t’immatriculer. Une fois que tu as obtenu ton numéro de siret, tu devras t’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de votre CCI(chambre de commerce et d’industrie). Tout d’abord tu devras te rendre dans ta CCI la plus proche, tu devras la chercher sur le site de la CCI ici. Tu as 2 formulaires à remplir :

  • le dossier d’immatriculation au RCS Cerfa Numéro: 15260*01 que tu peux télécharger via ce lien
  • La déclaration relative au nom de domaine de ton site web, le Cerfa numéro: 14943*01 à télécharger via ce lien

Tu devras renvoyer ensuite le dossier d’immatriculation avec la déclaration relative au nom de domaine et de toutes les pièces justificatives dans votre CCI.

 

Les spécificités juridiques d’un micro entrepreneur

Si le régime de micro entrepreneur est adapté à ceux qui veulent se lancer dans le Dropshipping, il faut tout de même prendre des dispositions pour recueillir toutes les informations requises à son statut. Le but ici est d’éviter toute incompréhension ou déconvenue que tu ignores alors que tu es déjà en pleine activité. Contrairement par exemple au SARL (Société A responsabilité Limité), le régime auto entrepreneur ou micro-entreprise est spécifique en de nombreux points :

  • Micro entrepreneur et TVA : le statut de micro entrepreneur ne permet de pas de proposer des produits avec la TVA. Tu dois donc facturer sans apposer la TVA. C’est avantageux pour tes clients qui vont payer les produits à un coût plus faible ;
  • Avec le statut de micro-entreprise, tu ne pourras employer qu’une seule personne, même si cela s’avère difficile. En effet, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser ne permet pas toujours de déduire les charges liées à l’emploi d’un salarié ;
  • Les taxes à payer sont déterminées sur la base de votre chiffre d’affaires et non sur les bénéfices. Si tu créer une boutique en dropshipping tout en effectuant des dépenses énormes pour la promotion de tes produits, il ne sera pas possible de les déduire au moment de payer tes taxes ;
  • Toutefois, en ce qui concerne les charges, tu ne payeras que si tu génères un chiffre d’affaires. Au cours de la première année d’activité, s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, pas de charges à payer non plus ;
  • Le chiffre d’affaires annuel maximum pour une micro-entreprise. Depuis 2016, la législation a fixé un plafonnement pour les micro entrepreneurs à 82 800 € pour les activités commerciales (possibilité d’atteindre le seuil de tolérance de 90 900 €) et de 33 100 € pour les activités de prestations de services (possibilité d’atteindre le seuil de tolérance de 35 100 €). Au-delà, tu dois impérativement changer de statut juridique pour ton activité professionnelle.

Il faut tout de même relever que si tu commences une activité de droshipping au mois d’août, le seuil du chiffre d’affaires ne sera plus fixé à 82 800 €. Le plafonnement s’ajuste en fonction du temps d’activité au cours de l’année. Ainsi, ton chiffre d’affaires ne devra pas excéder 34 000 € à la fin du mois de décembre, soit (82 800 X 150) / 365.

Comment payer ses charges sociales en tant que micro entrepreneur ?

Un micro entrepreneur est soumis au régime de micro-social et bénéficie automatiquement des avantages fiscaux liés à sa micro-entreprise. Dès lors que ton activité génère un chiffre d’affaires, tu dois assurer les taxes et les cotisations sociales :

  • Pour les charges sociales
  • Si c’est une activité comme c’est le cas du e-commerce avec le dropshipping, tu dois prévoir 13,1 % de votre chiffre d’affaires ;
  • Pour une activité artisanale, 22,7 % ;
  • Pour une activité libérale, 22,5 %.
  • Impôts

En s’attardant uniquement sur les activités d’achat-vente de dropshipping, le micro-entrepreneur doit calculer 1 % du chiffre d’affaires pour les impôts

  • Les autres charges
  • Pour assurer la CFP (Contribution à la formation professionnelle), 0,1 % ;
  • Pour la CFE, tu n’auras rien à payer au cours de la première année de fonctionnement. Le paiement de cette taxe diffère en fonction des communes, mais aussi de ton chiffre d’affaires. Pour exemple, il diffère de 215 € à 510 € pour un chiffre annuel ne dépassant pas 10 000 € ;

Pour payer ses charges rendez-vous sûr : www.net-entreprises.fr.

Les règles à respecter en tant que micro entrepreneur dans le dropshipping

Même si beaucoup d’entrepreneurs l’ignorent, il est important de se pencher sur les différentes règles à respecter si tu comptes éviter certaines déconvenues avec tes visiteurs. La première règle à mettre en place est de vérifier l’existence d’une convention de contrat de dropshipping. Elle est primordiale parce qu’elle encadre le fournisseur et le commerçant que tu es. Dans ce contrat, on retrouve plusieurs clauses et les obligations de chaque partie en l’occurrence les modalités de livraisons des produits, la relation client, la gestion des retours et des remboursements, les moyens de paiement du fournisseur…

L’article 121 du Code sur la consommation rappelle à ces termes : « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services ». Cela signifie que pour le suivi de commande, le respect des délais prévus, tu es pleinement responsable devant la loi.

Si les termes du contrat sont bien établis avec les responsabilités de chaque partie, le fournisseur et toi vous saurez exactement quoi faire en cas de retour ou de rétraction de la part du client.

Pour toute activité commerciale dans le e-commerce, le dropshipping est bien adapté et permet d’évoluer en toute légalité vers un autre statut si le chiffre d’affaires excède 82 900 €. Toutefois, tu ne pourras créer qu’un seul statut micro-entreprise même si tu as une activité libérale couplée à une activité commerciale. Par ailleurs, seules les personnes physiques ont le droit de faire la déclaration d’un statut de micro entrepreneur. C’est un dispositif qui concerne uniquement les particuliers souhaitant exercer en entreprise individuelle.

J’espère que cette article t’a aidé à t’immatriculer en tant que micro entrepreneur, si j’ai oublié une étape, n’hésites pas à me le dire dans les commentaires.

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johann-n

Fort d'une expérience de 5 ans dans l'écommerce, je vous accompagne dans la création de votre site ecommerce en dropshipping rentable

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